Comprendre ma facture d'eau

Les tarifs de l’eau potable sont votés chaque année par le conseil d’administration de la REGATE. Ils sont calculés en fonction des résultats d’exploitation et des investissements à venir. Chaque euro perçu est réinvesti dans le service.

Le prix de l’eau et de l’assainissement est variable d’une commune à l’autre.

Cette variation découle de facteurs techniques, géographiques, … C’est pourquoi son prix est fixé localement.

Les redevances de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques).

Le montant des redevances est fixé par l’agence pour l’ensemble du bassin. 

Tarifs de l’Eau et de l’Assainissement 2022

La part de la collectivité pour le fonctionnement des services :

• Tarifs HT à compter du 1^er janvier 2022 comme suit :

  • Abonnement :

    38 € par an

  • Prix du m3 de l’eau :

    2,33 € / m3

    (article 70111)

  • Prix du m3 assainissement :

    2,57 € / m3

    (article 70611)

La part prélevée pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie

• ACCEPTE les redevances comme suit :

  • Pollution domestique :

    0,038 € / m3

    (article 701241)

  • Prélèvement ressource eau potable :

    0,051 € / m3

    (article 70128)

  • Modernisation des réseaux :

    0,185 € / m3

    (article 706121)

Depuis 2012, deux taux de TVA s'appliquent sur votre facture, 5,5% pour l’eau potable et 10% pour l’assainissement.

La facturation de Brienon sur Armançon se fait en 3 temps :

1. Première période du 1er janvier au 31 mars : premier acompte qui correspond à 25% de la consommation annuelle de l'année N-1, avec la moitié de l’abonnement.
2. Deuxième période du 1er avril au 30 juin :  deuxième acompte qui correspond à 25% de la consommation annuelle de l'année N-1, avec la moitié de l’abonnement.  
3. Troisième période du 1er juillet au 31 décembre : solde qui correspond à la consommation annuelle de l'année N moins les deux acomptes. Sans l’abonnement.

Exemple :

Vous avez une consommation annuelle de 100 m³ en 2021.

La première facture pour la période du 01-01-2022 au 31-03-2022 sera de 25 m³.

La deuxième facture pour la période du 01-04-2022 au 30-06-2022 sera de 25 m³.

Lors de la relève des compteurs vous avez pour l’année 2022 une consommation de 105 m³.

La troisième facture du 01-07-2022 au 31-12-2022 sera de 55 m³.